Document contractuel - Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
28 août 2026
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Accès et inscription au service
L’assistant budgétaire est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique. L’inscription requiert l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions. -
Obligations respectives de l’utilisateur et de l’éditeur
L’éditeur s’engage à maintenir l’accessibilité du site, sous réserve d’interruptions nécessaires pour maintenance, évolution ou force majeure. L’utilisateur s’engage à utiliser le service de façon conforme et respectueuse.
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Traitement et protection des données
Toutes les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, détaillés dans la politique de confidentialité. -
Limites du service et responsabilités
L’assistant vise à informer, accompagner et proposer des outils d’analyse budgétaire, mais ne constitue en aucun cas un conseil financier individualisé. Chaque utilisateur reste seul responsable de ses décisions. -
Sécurité des accès et responsabilités individuelles
L’utilisateur est tenu de protéger ses identifiants et de signaler toute suspicion d’utilisation frauduleuse à l’équipe. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une négligence à cet égard.
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Évolutions des conditions d’utilisation
L’éditeur peut modifier ces conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou du service. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par une notification sur le site.
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Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, la législation française s’applique. Les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’éditeur. Les utilisateurs sont invités à privilégier une résolution amiable avant tout recours.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute question relative à ces conditions ou à l’utilisation de l’assistant,
contactez l’équipe via le formulaire dédié ou à l’adresse indiquée. Chaque demande est
traitée avec rigueur et dans le respect de vos droits.
Date d’entrée en vigueur: 28 août 2026
Version du document: v2.5
« Je pensais avoir lu toutes les petites lignes… » Cette remarque, souvent entendue, m’a convaincu de rédiger ces conditions avec clarté et pédagogie. L’objectif : que chaque utilisateur comprenne ses droits, ses devoirs et les limites du service, pour avancer en toute confiance.